Organisation
Gérer la sous-traitance sans perdre le contrôle du chantier
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Faire appel à un sous-traitant est souvent la seule façon de tenir un délai ou une compétence qu'on n'a pas en interne. Le risque n'est pas de sous-traiter, c'est de perdre la visibilité sur ce que ça engage réellement, financièrement et contractuellement.
Un montant engagé, pas seulement une facture à venir
Dès qu'un sous-traitant est confirmé sur un poste, le montant convenu doit être compté comme engagé sur le chantier, même avant qu'aucune facture n'ait été émise. Attendre la facture pour l'intégrer au suivi des coûts revient à sous-estimer l'engagement réel du chantier pendant toute la durée des travaux.
Un taux de sous-traitance à surveiller, pas seulement un montant
Au-delà du montant, le poids de la sous-traitance rapporté au chiffre d'affaires du chantier est un indicateur à surveiller pour lui-même. Une sous-traitance qui grimpe fortement au-delà de ce qui était prévu au devis mérite d'être questionnée, même quand chaque sous-traitant pris individuellement facture ce qui avait été convenu avec lui.
Un annuaire de sous-traitants, pas une liste de contacts éparpillée
Garder une fiche par entreprise sous-traitante (coordonnées, SIRET, statut actif ou non, documents comme l'assurance ou le contrat type) évite de repartir de zéro à chaque chantier, et permet de vérifier rapidement qu'une assurance décennale n'a pas expiré avant de reconfier un lot à la même entreprise.
Les obligations légales à ne pas oublier
Sous-traiter engage aussi juridiquement. Trois obligations reviennent sur presque tous les chantiers, et les oublier peut coûter bien plus cher que le lot lui-même.
- Faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage et lui faire agréer ses conditions de paiement (loi du 31 décembre 1975). Sur un marché privé, le paiement du sous-traitant doit en plus être garanti par une caution bancaire ou une délégation de paiement.
- Réclamer l'attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin des travaux, dès que le contrat atteint 5 000 euros HT (Code du travail, article L8222-1). Sans elle, l'artisan peut être tenu solidairement des impôts et cotisations d'un sous-traitant qui aurait recours au travail dissimulé.
- Appliquer l'autoliquidation de la TVA : le sous-traitant facture l'entrepreneur principal hors taxe, avec la mention « Autoliquidation », et c'est l'entrepreneur principal qui déclare et paie la TVA (Code général des impôts, article 283-2 nonies).
Distinguer l'engagement du paiement
L'engagement pris auprès d'un sous-traitant (le montant du chantier) et le paiement effectif de ses factures sont deux informations différentes, à ne pas fusionner : un chantier peut avoir un engagement de sous-traitance entièrement pris, sans que tout n'ait encore été payé. Ce qui compte pour la marge du chantier et ce qui compte pour la trésorerie ne répondent pas à la même question.