Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service FSW Artisan OS, édité par FSW Consulting (voir nos mentions légales), par tout client professionnel (artisan, entreprise du bâtiment) qui souscrit à un abonnement. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

FSW Artisan OS est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion commerciale et financière pour les artisans du BTP : devis, contrats, suivi de chantier, facturation, marges et pilotage financier. Le service est accessible par abonnement, depuis un navigateur web.

Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, donnant accès aux fonctionnalités de la formule PRO. À l'issue de cette période, l'accès à l'application est suspendu tant qu'un abonnement payant n'a pas été souscrit ; vos données restent conservées.

Le service est proposé sous trois formules mensuelles sans engagement de durée : SOLO, PRO et BUSINESS, dont les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs. Chaque formule donne accès aux trois produits de la plateforme : ARTISAN OS, FSW SCOPEGUARD et FSW SMB CFO. Les formules se distinguent par le nombre d'utilisateurs et par l'accès au planning d'équipe ; le nombre de chantiers n'est pas limité. Le détail figure sur la page Tarifs.

La connexion bancaire (agrégation du solde réel via notre prestataire Bridge) ne fait partie d'aucune formule : c'est une option souscrite sur demande, facturée en supplément selon les conditions communiquées lors de la demande, et activable quelle que soit la formule. L'import manuel d'un relevé bancaire au format CSV reste inclus dans toutes les formules.

Le Copilot répond sans supplément aux questions proposées. Les questions libres, traitées par un modèle de langage, forment une option facturée à part, activée sur demande, dans la limite de 300 questions par mois.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La gestion de l'abonnement (changement de formule, moyen de paiement, factures) se fait depuis l'espace Facturation de l'application, via le portail de facturation Stripe.

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement, sans engagement de durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

FSW Consulting peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave à ces CGV (notamment un défaut de paiement), après mise en demeure restée infructueuse lorsque celle-ci est requise.

Le client est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans FSW Artisan OS (informations de son entreprise, de ses clients, de ses devis et factures), ainsi que du respect de ses propres obligations légales et fiscales dans l'usage qu'il fait du service.

FSW Consulting s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. FSW Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de FSW Consulting est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

L'abonnement confère au client un droit d'utilisation du service, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Il ne confère aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le client conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans l'application.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de FSW Consulting sont seuls compétents.

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à contact@fswconsulting.fr.