Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site fswconseil.com (application FSW Artisan OS) est édité par FSW Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIREN 814 742 706, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 814 742 706.
Contact : contact@fswconsulting.fr.
2. Directeur de la publication
F. Gaydu, en qualité de représentant légal de FSW Consulting.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (vercel.com), 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
La base de données et les fonctions serveur de l'application sont hébergées par Convex (convex.dev).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site FSW Artisan OS (textes, logo, éléments graphiques, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de FSW Consulting et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
« FSW Artisan OS » est une dénomination utilisée par FSW Consulting pour désigner son logiciel et son site.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'abonnement au service sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
6. Nous contacter
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à contact@fswconsulting.fr.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pu être réglé directement auprès de FSW Consulting : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr).