Réglementation
Facturation électronique 2026 : ce qui change pour les artisans du BTP
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Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa première phase. Pour un artisan du BTP, elle se joue en deux temps : recevoir dès maintenant, émettre à partir de septembre 2027. Voici ce qui est déjà obligatoire, ce qui ne l'est pas encore, et ce qu'il faut faire d'ici là.
Deux dates, deux obligations différentes
La réforme distingue la réception et l'émission de factures électroniques, avec un calendrier différent selon la taille de l'entreprise.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. À la même date, les grandes entreprises et les ETI ont aussi l'obligation de les émettre.
Les PME, TPE et micro-entreprises, le cœur des artisans du BTP, devront émettre leurs factures au format électronique à partir du 1er septembre 2027.
Le format ne suffit pas : il faut une Plateforme Agréée
Produire un fichier au bon format (Factur-X, UBL ou CII) n'est que la moitié du chemin. Les factures électroniques transitent par une Plateforme Agréée (anciennement appelée PDP, pour Plateforme de Dématérialisation Partenaire), immatriculée par l'administration, qui transmet aussi les données de facturation à l'administration fiscale.
Recevoir suppose donc d'avoir choisi une Plateforme Agréée : c'est par elle qu'arrivent les factures de vos fournisseurs déjà soumis à l'obligation d'émission, comme les grandes entreprises et les ETI.
Un logiciel qui génère un PDF Factur-X sans le transmettre par une Plateforme Agréée produit un document conforme au format, mais ne remplit pas l'obligation de transmission une fois celle-ci applicable à votre entreprise.
Et vos clients particuliers ?
Les travaux facturés à des particuliers ne sont pas concernés par la facture électronique : la facture reste un document que vous remettez à votre client, comme aujourd'hui.
Ces opérations entrent en revanche dans le e-reporting, la transmission à l'administration des données de vos ventes aux particuliers. Il suit le même calendrier que l'émission : septembre 2027 pour les PME et TPE. Un artisan qui travaille surtout pour des particuliers n'échappe donc pas à la réforme, il la vit sous cette autre forme.
Ce qu'il faut faire maintenant
Si ce n'est pas encore fait, choisir une Plateforme Agréée pour la réception est la priorité : l'obligation est déjà en vigueur, et la loi prévoit des sanctions en cas de manquement.
Pour l'émission et le e-reporting, il reste un an. D'ici septembre 2027, envoyer vos factures Factur-X par e-mail reste possible. L'enjeu est d'avoir raccordé votre logiciel de facturation à une Plateforme Agréée avant l'échéance, plutôt que de découvrir le sujet au dernier trimestre.